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Conseil constitutionnel : 22 octobre 2011

/album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc03973-jpg/ Dans la cour du palais royal /album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc03984-jpg1/ Entrée du conseil constitutionnel
/album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/conseil-constitutionnel-jpg/ Entrée du conseil constitutionnel /album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc03989-jpg/ Le grand escalier
/album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc03992-jpg/ Salle à manger, décor de Fontaine /album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc04003-jpg/ Petit salon redécoré par Chabrol pour accueillir Marie Clotilde de Savoie. Valéry Giscard d'Estaing a pris l'habitude d'en faire son bureau.
/album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc04006-jpg/ Salle du conseil. C'est ici que les sages prennent leur décision. /album/conseil-constitutionnel-22-octobre-2011/dsc04014-jpg/ Bureau de monsieur le président
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Adresse : Mairie
18, rue du 11 Novembre,
78690 Les Essarts-le-Roi

Conseil constitutionnel

     Le conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

     Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

     Aujourd’hui, son président est monsieur Michel DEBRE et il comptait dans ses membres, trois anciens présidents de la république : Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkosy. Jacques Chirac depuis 2011 ne siège plus car il a été jugé pour "prise illégale d'intérêts". Nicolas Sarkozy a démissionné suite à ses problèmes liés au rejet de ses comptes de campagne de 2012.


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